CHAPITRE I : LES INSTANCES
Article 1 : DEFINITIONLe règlement intérieur est établi par le bureau et est approuvé par le conseil d’administration de l’Union par vote à la majorité et validé par l’assemblée générale. Il détermine les conditions d'application des statuts et peut être modifié par le conseil d'administration sur demande des 2/3 des membres titulaires du CA ou du bureau. Les dispositions du règlement intérieur sont opposables à tous les adhérents.
Article 2 : LE SIEGE SOCIALLe siège social est situé à Haguenau, 115 grand'rue.
Article 3 : LE PRESIDENT DE L'UDSPLe président de l'UDSP 67 est le président du Conseil d'administration. Il est élu selon l'article 15 des statuts. Le président ordonne les dépenses de l'UDSP et vise toutes les pièces nécessaires pour la gestion administrative et financière. Il est juridiquement responsable du fonctionnement de l'UDSP. Il fixe les dates des réunions du bureau, du conseil d'administration et des assemblées. Il préside de droit toutes les assemblées et pôles nommés par le conseil d'administration. Il peut déléguer ses pouvoirs de président. Il représente l'UDSP à toutes les instances. Il veille à l'observation des statuts. Pour tout vote et en cas de partage sa voix est prépondérante. Le président peut s’entourer de conseillers techniques qui peuvent à sa demande siéger au conseil d’administration.
Article 4 : LES VICE-PRESIDENTSLe président propose au conseil d’administration un vice président par collège. Ce sont des élus issus du conseil d'administration, conformément à l'article 14 des statuts. Les vice-présidents secondent le président et peuvent, à ce titre, recevoir des délégations. Le vice président désigné par le président remplace le président empêché ou absent.
Article 5 : LE SECRETAIREIl est élu par le conseil d'administration sur proposition du président. Le secrétaire est responsable de l'administration générale. Il est chargé des convocations et de la correspondance. Il rédige et soumet au C.A. le compte rendu moral de l'UDSP. Il organise les élections et assure la publication des résultats. Il centralise et enregistre les travaux des activités du bureau, du CA, des pôles et de l'assemblée générale. Il est secondé par le secrétaire adjoint qui peut le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 6 : LE TRESORIERIl est élu par le CA sur proposition du président. Il est responsable des finances : liquidités fonds, titres et biens de l'UDSP 67. Il centralise toutes les recettes et dépenses, effectue les placements et les retraits de fonds sur pièces signées du président. Il communique au bureau et au conseil d'administration, la situation financière de l'UDSP 67. Il arrête en liaison avec l'expert-comptable les comptes de fin d'exercice et les présente aux diverses instances (bureau, CA, pôle des finances). Il est spécialement chargé de veiller à la rentrée des cotisations des membres de l'UDSP. Le trésorier adjoint seconde le trésorier et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Le trésorier a pouvoir de signature de chèque en cas d’acquisition d’un montant maximum de 1.000 €. Tout montant supérieur à 1000 € demande une double signature.
Article 7 : LE BUREAULe bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président de l'UDSP 67 ou à la demande des deux tiers de ses membres. Le bureau examine toutes les questions nécessitant une étude, avant d'être soumises au conseil d'administration. Il propose la modification du règlement intérieur et étudie les cas non prévus par les statuts. Il informe le conseil d'administration des vœux émis par les adhérents et transmis par leurs représentants. Il valide la préparation des assemblées et réunions du conseil d'administration. Il étudie les questions se rapportant à l'organisation et au bon fonctionnement de l'UDSP 67. Il assure l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.
Article 8 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATIONIl se réunit sur convocation du Président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres. La convocation mentionne l'ordre du jour : - il délibère sur les questions relatives à l'objet de l'UDSP 67 conformément à l'article 2 des statuts ; - il nomme les membres des pôles. Le ou les administrateurs fédéraux ou à l'œuvre des pupilles issus du département du Bas-Rhin sont également invités au conseil d'administration ainsi que les membres des commissions fédérales ou régionales en fonction de l'actualité.
Article 9 : LES REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLes séances sont présidées par le président de l'UDSP 67 ou à défaut par un vice-président. Les votes du conseil d'administration ont lieu à mains levées. Toutefois sur la demande du tiers de ses membres présents, le vote a lieu à bulletins secrets. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 10 : REMUNERATION ET REMBOURSEMENT DES FRAISLes fonctions d'administrateurs et de président sont gratuites ; cependant les frais engagés par les administrateurs et le président pour l'exercice de leurs missions donnent ouverture à remboursement sur présentation d'un état de frais et pièces justificatives. Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas sont remboursés sur la base des tarifs établit par les services fiscaux portant sur les associations. Toutes les réservations (hôtel, transport, etc…) se font par le personnel de l’union ou sur accord du président.
CHAPITRE II – LES ELECTIONS
Article 11 : LE COLLEGE DES ELECTEURSLe trésorier établit au courant du 1er semestre, la liste des centres ayant acquitté leur cotisation de l'année en cours. Il détermine le nombre de sièges accordés à chaque secteur administratif. Un siège est attribué par 250 membres à jour de cotisations à la fin mai de l’année en cours. Au minimum, 1 siège est attribué à chaque secteur administratif.
Article 12 : ELECTION DES ADMINISTRATEURSLe CA est composé d’autant de membres que de sièges à pourvoir par secteur. La circonscription électorale est le secteur administratif. Par secteur administratif, la répartition des administrateurs sera effectuée sur la base de 1 administrateur par tranche entière de 250 membres actifs et adhérents de l'UDSP. Si à l'issue de cette répartition, le nombre d'administrateurs est inférieur à 23, la répartition des postes restant à pourvoir s'effectuera selon le calcul de la plus forte moyenne. Le nombre de sièges à pouvoir par secteur sera communiqué à chaque président d’amicale qui aura charge de le diffuser à ses membres, par affichage, dans leur centre d’intervention. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être déposées au siège de l'UDSP ou envoyées par lettre recommandée 1 mois avant les élections. La déclaration de candidature pour être valable devra comporter les noms et signatures du candidat titulaire ainsi que du candidat suppléant. Le titulaire et le suppléant devront figurer sur la liste des membres adhérents à l’UDSP 67.
Article 13 : LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALESIl s'agit des secteurs administratifs de :
Le SDIS, échelon central, est considéré comme un secteur et donne droit à un siège si la tranche des 250 membres n’est atteint ainsi que la section d’arrondissement Strasbourg Ville.
Article 14 : LE DEROULEMENT DES ELECTIONSa) Election des administrateurs
b) Election du Président de l'UDSP
CHAPITRE III – LES SECTIONS D’ARRONDISSEMENT
Article 15 : COMPOSITION
Article 16 : FONCTIONNEMENT DES SECTIONS
Article 17 : ELECTIONS
CHAPITRE IV – LES PÔLES
Article 18 : FONCTIONNEMENT DES PÔLESLe conseil d'administration a la faculté de créer autant de pôles que la nécessité l'exige. Chaque pôle est présidé par un administrateur désigné par le CA. Les pôles désigneront en leur sein un animateur. Les animateurs des pôles sont obligatoirement administrateurs et tout administrateur doit au moins faire partie d'un pôle. Les pôles peuvent comprendre des conseillers désignés par le CA qui les aura retenus en fonction des compétences. Peuvent être membres d’un pôle tous membres issu d’un comité d’arrondissement. La candidature est validée par le le conseil d’administration.
Article 19 : LE PÔLE DES FINANCES ET ACTIVITES SOCIALESIl est composé par les membres du bureau de l'UDSP 67. Il prépare le budget, fixe le montant des cotisations pour approbation au CA et à l'A.G. Il procède à l'examen des crédits additionnels, budgétaires ou extra budgétaires demandés, au placement des fonds disponibles, donne son avis sur les dons et legs, étudie les demandes de subvention et présente les comptes lors des assemblées. Pour les activités sociales, le pôle est composé d'administrateurs proposés par le Président et peut être complétée par des personnes qualifiées ayant ou non la qualité de sapeur-pompier. Il est dirigée par le président de l’Union départementale ou d’une personne issue du CA désigné par ce dernier. Le délégué départemental à l'œuvre des pupilles est membre de droit. Le pôle étudie les dossiers des sapeurs-pompiers actifs, ou de leur famille dont la situation rentre dans le cadre social. Il propose au bureau gérant le fond de solidarité les solutions retenues. Le délégué départemental à l'œuvre des pupilles et à l'aide sociale est le relais permanent entre l'œuvre des pupilles, les ayants droit, le pôle social fédéral et les sapeurs-pompiers ou jeunes sapeurs-pompiers en difficulté. Le délégué départemental est entouré de membres issus des arrondissements qui font également partie de la commission sociale. Chaque année, l'UDSP 67 regroupe, sur un compte spécifique, les dons versées par les amicales des centres d'intervention ou donateur privé, destinées à l'œuvre des pupilles arrête le compte le 30 novembre de l’année et le versement intervient au mois de décembre de l’année en cours. La collecte des dons est centralisé à l’UDSP et est intégralement reversée par cette instance.
Article 20 : LE PÔLE ACTIVITES SPORTIVESLe pôle activités sportives est composé d'un ou plusieurs administrateurs proposés par le président et autant de membres que nécessaire. Il est dirigé par un animateur désigné par le C.A. Le pôle activités sportives participe à l'organisation des manifestations sportives et concours placés sous l'égide de l'UDSP 67, du SDIS, du GIRACAL et de la FNSPF. Il participe à l'organisation des déplacements extérieurs, étudie les challenges et toutes les propositions de parrainage adressées à l'UDSP dans le domaine sportif. Le calendrier des manifestations sportives de l'UDSP 67 est approuvé en C.A., pour l'année civile nouvelle à venir.
Article 21 : LE PÔLE DEVELOPPEMENT DU SAPEUR-POMPIERLe pôle développement du sapeur-pompier regroupe les anciens, les jeunes sapeurs-pompiers. Ce pôle a pour mission d’être en liaison avec l’association départementale des jeunes sapeurs pompiers. Il est dirigé par un animateur, désigné par le CA de l'UDSP. Le pôle des jeunes sapeurs-pompiers est composé d'un ou plusieurs administrateurs de l'UDSP. Les anciens sapeurs-pompiers à jour de cotisation sont membres associés de l'UDSP 67. Un pôle composé d’anciens sapeurs-pompiers désignés par le bureau de l'UDSP prend en charge l'organisation de manifestations destinées aux anciens. Le Président ainsi que 3 administrateurs sont membres de droit de ce pôle.
Article 22 : LE PÔLE COMMUNICATION ET ANIMATION Y COMPRIS LA BATTERIE FANFARELe pôle est composé d’administrateurs ainsi que de membres désignés par le conseil d'administration qui représentent également les batteries fanfares. Il est présidé par un animateur désigné au sein du pôle. Il a en charge la bonne organisation des congrès, des assemblées générales ou cérémonies en collaboration avec le centre organisateur. Il est chargé d'organiser les fêtes et d'examiner les divers protocoles, etc… L'UDSP édite une revue "Le Sapeur-Pompier du Bas-Rhin" ; le président de l'UDSP est le directeur de la publication. Le pôle est composé d'administrateurs et de toute autre personne compétente. Il peut créer en son sein un comité de rédaction chargé de réaliser la revue. Le pôle communication est chargé du suivi du site internet et de la mise en œuvre des actions de communications internes et externes.
Article 23 : LE PÔLE FORMATIONLe pôle a pour mission de suivre la formation de secourisme dispensée au grand public et autres et portant sur : - l'A.F.P.S. - le Sauvetage Secourisme du Travail - la sécurité incendie Il est animé par un sapeur-pompier instructeur de secourisme désigné par le Président. Il comprend en outre des représentants du service de santé et de secours médical, des moniteurs de secourisme et des moniteurs de secourisme du travail. Pour être agréé, les instructeurs et moniteurs doivent être à jour de leurs cotisations à l'UDSP ainsi qu'à la FNSPF.
CHAPITRE V - PROTOCOLE – RECOMPENSES - DRAPEAU
Article 24 : RECOMPENSESL'UDSP 67 peut attribuer "le Mérite de l'UDSP" à l'occasion de manifestations officielles. Cette distinction sera d'argent, de vermeil ou d'or selon le cas. Elle est remise en raison de services rendus dans le cadre de l'activité des sapeurs-pompiers. La médaille de l'UDSP peut être remise à toute personne choisie après avis du bureau. L'UDSP peut créer une médaille en écrin pour récompenser les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 35 années de service. L'UDSP établit pour ses membres actifs un diplôme pour 15 et 40 années de service. Des médailles du "Mérite fédéral", de la "Renaissance Française", de "Jeunesse et Sport" peuvent être proposées par le président de l'UDSP.
Article 25 : INVITATIONS1) Pour l'assemblée générale annuelle : - le Préfet de Région, Préfet du Bas-Rhin - le Directeur du cabinet - le Sous-Préfet de l'arrondissement - le Président du C.A. du SDIS - les membres du CADSIS - le Président du Conseil Général - le Conseiller Général du canton - les Sénateurs du Département - les Députés du Département - le Président de l'association départementale des Maires - le Maire de la commune recevant l'A.G. - le Président de l'établissement public intercommunal concerné par l'A.G. - le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin - le Directeur Départemental adjoint des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin - le Commandant du groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin - le Directeur du SAMU - le Chef de service interministériel de défense et de protection civile - le Chef de la base hélicoptère sécurité civile - le Président de la FNSP - le Président du GIRACAL - les Présidents de l'UDSP du Haut-Rhin, Vosges, Meurthe-et-Moselle et Moselle - les délégations étrangères - le chef du groupement territorial concerné par l'A.G.
2) Pour les manifestations sportives et JSP - le Préfet de Région, Préfet du Bas-Rhin - le Sous-Préfet de l'arrondissement - le Président et vice-président du CADSIS - le Président du Conseil Général - les Sénateurs - le Député de la circonscription - le Conseiller Général du canton - le Maire de la commune ou le cas échéant le Président de l'établissement public intercommunal - le Directeur départemental de jeunesse et sport - le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
3) Drapeau L'UDSP 67 et la compagnie des jeunes sapeurs-pompiers possèdent un drapeau de modèle réglementaire. La garde au drapeau de l'UDSP est assurée par un centre de secours de la section organisatrice de l'assemblée générale ; celui de la compagnie des JSP est confié à la section organisatrice du rassemblement départemental. La garde au drapeau de l'UDSP 67 est constituée par un porte-drapeau officier et de cinq adjoints désignés par le chef du centre organisateur. Le Président ou un vice-président ou un administrateur désigné, accompagne toujours le drapeau. Toute sortie de drapeau est soumise à l'accord préalable du Président. |
Agenda
Evènements à venir
- assemblée générale section de MOLSHEIM
24 Février 2012 à 19h00 - assises du GIRACAL
24 Mars 2012 à 10h00
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